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SCI DU SANTERRE

Active
Siren950 359 299Société civile83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DU SANTERRE est une société civile immatriculée le 27 février 2007 sous le numéro SIREN 950 359 299. Son siège social est situé 538 Che de Six-Fours A Notre-Dame (vc 126), 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par BASTIEN CASSANO, autre.

Fiche d'identité de SCI DU SANTERRE

Dénomination
SCI DU SANTERRE
SIREN
950 359 299
SIRET (siège)
950 359 299 00035
N° TVA intracommunautaire
FR74950359299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 359 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 février 2007
Siège social
538 CHE DE SIX-FOURS A NOTRE-DAME (VC 126), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU SANTERRE

Gestion locative d'immeubles

Finances de SCI DU SANTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SANTERRE

BC

BASTIEN CASSANO

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

DC

DANIEL CASSANO

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU SANTERRE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    950 359 299 00035 · ouvert le 10 novembre 1989 · NAF 6832A

  • 80190 NESLEActif

    950 359 299 00027 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 6832A

  • 80190 BETHENCOURT-SUR-SOMMEFermé

    950 359 299 00019 · ouvert le 04 octobre 1989 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI DU SANTERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SANTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SANTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SANTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SANTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SANTERRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SANTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SANTERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DU SANTERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SANTERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SANTERRE est 950 359 299. Le SIRET de son siège social est 950 359 299 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74950359299.

Qui dirige SCI DU SANTERRE ?

SCI DU SANTERRE est dirigée par BASTIEN CASSANO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SANTERRE ?

Le siège social de SCI DU SANTERRE est situé 538 Che de Six-Fours A Notre-Dame (vc 126), 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI DU SANTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SANTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SANTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SANTERRE.

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