SCI DU SAPIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DU SAPIN est une SCI immatriculée le 16 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 296 912. Son siège social est situé 38 av des Oiseaux de Mer Lagord, 17140 Lagord. SCI DU SAPIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE GARANDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SAPIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAPIN
- SIREN
- 449 296 912
- SIRET (siège)
- 449 296 912 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88449296912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 296 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2003
- Siège social
- 38 AV DES OISEAUX DE MER LAGORD, 17140, LAGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SAPIN
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES, PRIS A CREDIT BAIL OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE
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Finances de SCI DU SAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SAPIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU SAPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17140 LAGORDSiègeActif
449 296 912 00016 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SAPIN
INPIConformité de SCI DU SAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAPIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 97-21.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SAPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DU SAPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAPIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAPIN est 449 296 912. Le SIRET de son siège social est 449 296 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449296912.
Qui dirige SCI DU SAPIN ?
SCI DU SAPIN est dirigée par CHRISTINE GARANDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SAPIN ?
Le siège social de SCI DU SAPIN est situé 38 av des Oiseaux de Mer Lagord, 17140 Lagord.
SCI DU SAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAPIN.
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