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SCI DU SART

Active
Siren438 566 465SCI62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISECréée le 22 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2001, identifiée par le SIREN 438 566 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 T Pl Georges Graux Saint Pol sur Ternoise, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE DUSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SART

Dénomination
SCI DU SART
SIREN
438 566 465
SIRET (siège)
438 566 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40438566465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 566 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2001
Siège social
6 T PL GEORGES GRAUX SAINT POL SUR TERNOISE, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SART

L'achat, l'aménagement, la construction, et la location de tous immeubles que la Sci jugera bon d'acheter ou qui lui seront apportés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SART

MD

MARTINE DUSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2001) · 25 ans

DL

DEBORAH LAMOURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU SART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif

    438 566 465 00011 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SART. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU SART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SART ?

Le numéro SIREN de SCI DU SART est 438 566 465. Le SIRET de son siège social est 438 566 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438566465.

Qui dirige SCI DU SART ?

SCI DU SART est dirigée par MARTINE DUSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SART ?

Le siège social de SCI DU SART est situé 6 T Pl Georges Graux Saint Pol sur Ternoise, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.

SCI DU SART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SART.

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