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SCI DU SAULE

Active
Siren337 604 086Société civile64000 PAUCréée le 13 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SAULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 604 086. Elle est domiciliée rue des Touyas, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ROBERT GOURRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SAULE

Dénomination
SCI DU SAULE
SIREN
337 604 086
SIRET (siège)
337 604 086 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59337604086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 604 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 mai 1986
Siège social
RUE DES TOUYAS, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SAULE

Acquisition propriété,administration,location par bail ou autrement tant de bâtiments existants que de terrains nus, de constructions à édifier soit à usage d'habitation,de bureau ou de commerces, Ttes ope- rations mobilières ou immobilières

Finances de SCI DU SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SAULE

RG

ROBERT GOURRAT

Gérant

Depuis la création (13 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU SAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    337 604 086 00013 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU SAULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAULE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SAULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI DU SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAULE est 337 604 086. Le SIRET de son siège social est 337 604 086 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59337604086.

Qui dirige SCI DU SAULE ?

SCI DU SAULE est dirigée par ROBERT GOURRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SAULE ?

Le siège social de SCI DU SAULE est situé rue des Touyas, 64000 Pau.

SCI DU SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULE.

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