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SCI DU SAULE

Active
Siren448 159 244SCI31500 TOULOUSECréée le 11 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
270 k€

SCI DU SAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 159 244. Son siège social est situé 1 rue Raymond Corraze, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN CLAVERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SAULE

Dénomination
SCI DU SAULE
SIREN
448 159 244
SIRET (siège)
448 159 244 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29448159244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 159 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2003
Siège social
1 RUE RAYMOND CORRAZE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SAULE

ACQUISITION. ADMNISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.PLUS GENERALEMENT TOUTES AUTRES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERS OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SAULE

NB

NICOLE BUI

Autre

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

SB

SYLVIE BUI

Autre

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

AC

ALAIN CLAVERIE

Autre

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

AC

ALAIN CLAVERIE

Gérant

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU SAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    448 159 244 00012 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SAULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAULE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SAULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAULE est 448 159 244. Le SIRET de son siège social est 448 159 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29448159244.

Qui dirige SCI DU SAULE ?

SCI DU SAULE est dirigée par ALAIN CLAVERIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SAULE ?

Le siège social de SCI DU SAULE est situé 1 rue Raymond Corraze, 31500 Toulouse.

SCI DU SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULE.

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