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SCI DU SAULE

Active
Siren451 031 579Société civile28600 LUISANTCréée le 10 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SAULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 031 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Saint-Lomer, 28600 Luisant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SAULE

Dénomination
SCI DU SAULE
SIREN
451 031 579
SIRET (siège)
451 031 579 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39451031579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 031 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
3 IMP SAINT-LOMER, 28600, LUISANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SAULE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE, AINSI QUE LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEULES SUR CES TERRAINS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SAULE

MP

MARTINE PETIT

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

MP

MICHEL PULVE

Autre

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU SAULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28600 LUISANTSiègeActif

    451 031 579 00027 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 28800 NEUVY-EN-DUNOISFermé

    451 031 579 00019 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SAULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAULE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAULE est 451 031 579. Le SIRET de son siège social est 451 031 579 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39451031579.

Qui dirige SCI DU SAULE ?

SCI DU SAULE est dirigée par MARTINE PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SAULE ?

Le siège social de SCI DU SAULE est situé 3 Imp Saint-Lomer, 28600 Luisant.

SCI DU SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULE.

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