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SCI DU SAULE

Active
Siren539 990 408SCI88630 COUSSEYCréée le 17 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU SAULE est une SCI immatriculée le 17 février 2012 sous le numéro SIREN 539 990 408. Son siège social est situé 2 rue de l'Eglise, 88630 Coussey. SCI DU SAULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL BASTIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SAULE

Dénomination
SCI DU SAULE
SIREN
539 990 408
SIRET (siège)
539 990 408 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38539990408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 990 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2012
Siège social
2 RUE DE L'EGLISE, 88630, COUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SAULE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SAULE

OB

OCTAVIE BASTIEN

Autre

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

MB

MELANIE BASTIEN

Autre

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

JB

JEAN-PAUL BASTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

KB

KARINE BASTIEN

Autre

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

SM

SYLVIE MANGENOT

Autre

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU SAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88630 COUSSEYSiègeActif

    539 990 408 00012 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SAULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAULE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-17 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DU SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAULE est 539 990 408. Le SIRET de son siège social est 539 990 408 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38539990408.

Qui dirige SCI DU SAULE ?

SCI DU SAULE est dirigée par JEAN-PAUL BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SAULE ?

Le siège social de SCI DU SAULE est situé 2 rue de l'Eglise, 88630 Coussey.

SCI DU SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULE.