CheckersProcédures

SCI DU SAULT

Active
Siren491 809 224SCI89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTCréée le 12 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SAULT est une SCI immatriculée le 12 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 809 224. Son siège social est situé 18 av Pasteur, 89330 Saint-Julien-du-Sault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAOLA FERNANDES DE FREITAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SAULT

Dénomination
SCI DU SAULT
SIREN
491 809 224
SIRET (siège)
491 809 224 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66491809224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 809 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
18 AV PASTEUR, 89330, SAINT-JULIEN-DU-SAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SAULT

Administration, gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU SAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SAULT

CC

CYRIL CORDROCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

PF

PAOLA FERNANDES DE FREITAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

CR

CHRISTOPHE RODRIGUES DE FREITAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU SAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTSiègeActif

    491 809 224 00018 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU SAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAULT est 491 809 224. Le SIRET de son siège social est 491 809 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66491809224.

Qui dirige SCI DU SAULT ?

SCI DU SAULT est dirigée par PAOLA FERNANDES DE FREITAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SAULT ?

Le siège social de SCI DU SAULT est situé 18 av Pasteur, 89330 Saint-Julien-du-Sault.

SCI DU SAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Julien-du-Sault

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Julien-du-Sault

Entreprises du même secteur à Saint-Julien-du-Sault

Entreprises à Saint-Julien-du-Sault

Toutes les entreprises à Saint-Julien-du-Sault