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SCI DU SAUSSAY

Active
Siren401 659 693SCI27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
231 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 659 693, SCI DU SAUSSAY est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 1 Le Bois Brule, 27390 Saint-Pierre-de-Cernieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BENEDICTE BAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SAUSSAY

Dénomination
SCI DU SAUSSAY
SIREN
401 659 693
SIRET (siège)
401 659 693 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83401659693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 659 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
231 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1 LE BOIS BRULE, 27390, SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SAUSSAY

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI DU SAUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SAUSSAY

JB

JOSE BAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2024

BB

BENEDICTE BAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTOPHE BAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2024

GD

GERMAINE DESMYTER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SAUSSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERESSiègeActif

    401 659 693 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU SAUSSAY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DU SAUSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SAUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SAUSSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SAUSSAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    BAERT Bénédicte Jeanine nom d'usage : BAERT devient gérant. BAERT José Paul nom d'usage : BAERT n'est plus gérant. BAERT Christophe Aimé nom d'usage : BAERT devient gérant. DESMYTER Germaine Andrea Cornelia nom d'usage : BAERT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU SAUSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAUSSAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAUSSAY est 401 659 693. Le SIRET de son siège social est 401 659 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401659693.

Qui dirige SCI DU SAUSSAY ?

SCI DU SAUSSAY est dirigée par BENEDICTE BAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SAUSSAY ?

Le siège social de SCI DU SAUSSAY est situé 1 Le Bois Brule, 27390 Saint-Pierre-de-Cernieres.

SCI DU SAUSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAUSSAY.

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