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SCI LES TROIS LOGIS

Active
Siren407 699 081SCI53230 COSSE LE VIVIENCréée le 12 juin 1996
Autre procédure collective - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 699 081, SCI LES TROIS LOGIS est une SCI créée le 12 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourette, 53230 Cosse le Vivien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE BARET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TROIS LOGIS

Dénomination
SCI LES TROIS LOGIS
SIREN
407 699 081
SIRET (siège)
407 699 081 00037
N° TVA intracommunautaire
FR05407699081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 699 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1996
Siège social
BOURETTE, 53230, COSSE LE VIVIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TROIS LOGIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TROIS LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TROIS LOGIS

NB

NATHALIE BARET

Gérant

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES TROIS LOGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53230 COSSE LE VIVIENSiègeActif

    407 699 081 00037 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    407 699 081 00011 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES TROIS LOGIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TROIS LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TROIS LOGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS LOGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2026 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 septembre 2026 · publié le 10 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : EDDE Olivier, 9 rue Claude Blondeau, 72015 LE MANS CEDEX 2 - Jugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 24/00168

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 juin 2026 · publié le 16 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

État de collocation - Liquidateur : EDDE Olivier, 9 rue Claude Blondeau, 72015 LE MANS CEDEX 2 - DÉPÔT DE L’ETAT DE COLLOCATION concernant la répartition du prix de vente du bien immobilier sis à YVRE-L’EVEQUE (72530) 20 Grande Allée les Logis de l’Huisne ayant appartenu à la SCI LES TROIS LOGIS au Tribunal Judiciaire du MANS. Art. R643-11 du code du commerce : Les contestations sont formées dans les 30 jours à compter de l'insertion au BODACC avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire devant lequel s'est déroulée la procédure ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée, à savoir le LE MANS. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le OUEST FRANCE, édition de la Sarthe, le 11/06/26. - N° RG : 24/00168

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Dépôt de l'état des créances complémentaire - Liquidateur : EDDE Olivier, 9 rue Claude Blondeau, 72015 LE MANS CEDEX 2 - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES COMPLEMENTAIRES au Tribunal Judiciaire du MANS où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication.DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES COMPLEMENTAIRE au Tribunal Judiciaire du MANS où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00168

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TROIS LOGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROIS LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TROIS LOGIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-03 · Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : EDDE Olivier, 9 rue Claude Blondeau, 72015 LE MANS CEDEX 2 - Jugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 24/00168

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-12 · État de collocation - Liquidateur : EDDE Olivier, 9 rue Claude Blondeau, 72015 LE MANS CEDEX 2 - DÉPÔT DE L’ETAT DE COLLOCATION concernant la répartition du prix de vente du bien immobilier sis à YVRE-L’EVEQUE (72530) 20 Grande Allée les Logis de l’Huisne ayant appartenu à la SCI LES TROIS LOGIS au Tribunal Judiciaire du MANS. Art. R643-11 du code du commerce : Les contestations sont formées dans les 30 jours à compter de l'insertion au BODACC avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire devant lequel s'est déroulée la procédure ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée, à savoir le LE MANS. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le OUEST FRANCE, édition de la Sarthe, le 11/06/26. - N° RG : 24/00168

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-10 · Dépôt de l'état des créances complémentaire - Liquidateur : EDDE Olivier, 9 rue Claude Blondeau, 72015 LE MANS CEDEX 2 - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES COMPLEMENTAIRES au Tribunal Judiciaire du MANS où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication.DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES COMPLEMENTAIRE au Tribunal Judiciaire du MANS où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00168

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LES TROIS LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROIS LOGIS est 407 699 081. Le SIRET de son siège social est 407 699 081 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05407699081.

Qui dirige SCI LES TROIS LOGIS ?

SCI LES TROIS LOGIS est dirigée par NATHALIE BARET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TROIS LOGIS ?

Le siège social de SCI LES TROIS LOGIS est situé Bourette, 53230 Cosse le Vivien.

SCI LES TROIS LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TROIS LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TROIS LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES TROIS LOGIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 septembre 2026 pour extinction du passif.

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