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SCI DU SCEAU

Active
Siren532 139 508SCI60200 COMPIEGNECréée le 05 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 139 508, SCI DU SCEAU est une SCI créée le 5 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue du Dahomey, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER BEAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SCEAU

Dénomination
SCI DU SCEAU
SIREN
532 139 508
SIRET (siège)
532 139 508 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05532139508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 139 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2011
Siège social
5 B RUE DU DAHOMEY, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SCEAU

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SCEAU

OB

OLIVIER BEAUVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans

CD

CEDRIC DEVRED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU SCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    532 139 508 00016 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SCEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SCEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-05 · Début d'activité : 2011-04-21

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DU SCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU SCEAU est 532 139 508. Le SIRET de son siège social est 532 139 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05532139508.

Qui dirige SCI DU SCEAU ?

SCI DU SCEAU est dirigée par OLIVIER BEAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SCEAU ?

Le siège social de SCI DU SCEAU est situé 5 B rue du Dahomey, 60200 Compiegne.

SCI DU SCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SCEAU.

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