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SCI DU SCHLOSS

Active
Siren502 493 315SCI67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTCréée le 18 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SCHLOSS est une SCI immatriculée le 18 février 2008 sous le numéro SIREN 502 493 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue villa Schlossreben, 67310 Scharrachbergheim-Irmstett. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE LEBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SCHLOSS

Dénomination
SCI DU SCHLOSS
SIREN
502 493 315
SIRET (siège)
502 493 315 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47502493315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 493 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2008
Siège social
4 RUE VILLA SCHLOSSREBEN, 67310, SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SCHLOSS

GESTION ET LOCATION ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SCHLOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SCHLOSS

NL

NATHALIE LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

PS

PASCAL SCHMITT

Autre

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU SCHLOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTSiègeActif

    502 493 315 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SCHLOSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SCHLOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SCHLOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SCHLOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SCHLOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SCHLOSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SCHLOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SCHLOSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DU SCHLOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SCHLOSS ?

Le numéro SIREN de SCI DU SCHLOSS est 502 493 315. Le SIRET de son siège social est 502 493 315 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47502493315.

Qui dirige SCI DU SCHLOSS ?

SCI DU SCHLOSS est dirigée par NATHALIE LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SCHLOSS ?

Le siège social de SCI DU SCHLOSS est situé 4 rue villa Schlossreben, 67310 Scharrachbergheim-Irmstett.

SCI DU SCHLOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SCHLOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SCHLOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SCHLOSS.

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