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SCI DU SECTEUR

Active
Siren447 530 676SCI93700 DRANCYCréée le 28 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU SECTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2003, identifiée par le SIREN 447 530 676. Son siège social est situé 69 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DU SECTEUR

Dénomination
SCI DU SECTEUR
SIREN
447 530 676
SIRET (siège)
447 530 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05447530676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 530 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
69 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SECTEUR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU SECTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SECTEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU SECTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    447 530 676 00017 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SECTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU SECTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SECTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SECTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SECTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SECTEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SECTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SECTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DU SECTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SECTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU SECTEUR est 447 530 676. Le SIRET de son siège social est 447 530 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05447530676.

Où se situe le siège social de SCI DU SECTEUR ?

Le siège social de SCI DU SECTEUR est situé 69 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.

SCI DU SECTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SECTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SECTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SECTEUR.

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