SCI DU SEGALA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU SEGALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 112 285. Son siège social est situé 16 Che des Croix la Teste Gouret, 33640 Arbanats. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELLE SINCHOLLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SEGALA
INSEE- Dénomination
- SCI DU SEGALA
- SIREN
- 421 112 285
- SIRET (siège)
- 421 112 285 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40421112285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 112 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 1998
- Siège social
- 16 CHE DES CROIX LA TESTE GOURET, 33640, ARBANATS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SEGALA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU SEGALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SEGALA
INSEEÉtablissements de SCI DU SEGALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33640 ARBANATSSiègeActif
421 112 285 00018 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 6820B
- 31140 LAUNAGUETFermé
421 112 285 00026 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU SEGALA
INPIConformité de SCI DU SEGALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEGALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SEGALA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SEGALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SEGALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU SEGALA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEGALA ?
Le numéro SIREN de SCI DU SEGALA est 421 112 285. Le SIRET de son siège social est 421 112 285 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421112285.
Qui dirige SCI DU SEGALA ?
SCI DU SEGALA est dirigée par MICHELLE SINCHOLLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SEGALA ?
Le siège social de SCI DU SEGALA est situé 16 Che des Croix la Teste Gouret, 33640 Arbanats.
SCI DU SEGALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SEGALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SEGALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEGALA.
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