CheckersLiquidations

SCI DU SEIGNAL

Active
Siren394 094 031SCI33220 SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNALCréée le 28 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 094 031, SCI DU SEIGNAL est une SCI créée le 28 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Pres du Seignal, 33220 Saint-Philippe-du-Seignal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE ESCARMANT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SEIGNAL

Dénomination
SCI DU SEIGNAL
SIREN
394 094 031
SIRET (siège)
394 094 031 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30394094031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 094 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 1994
Siège social
PRES DU SEIGNAL, 33220, SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU SEIGNAL

l'acquisition de tous biens immobiliers - gestion et administration emprunts nécessaire à cet objet

Finances de SCI DU SEIGNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SEIGNAL

PE

PHILIPPE ESCARMANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

CE

Catherine Escarmant,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SEIGNAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33220 SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNALSiègeFermé

    394 094 031 00017 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU SEIGNAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SEIGNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEIGNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SEIGNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SEIGNAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SEIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SEIGNAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    nomination du Liquidateur : Escarmant, Philippe, modification de l'Associé indéfiniment responsable Escarmant, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Escarmant, Catherine Née Alfaro

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DU SEIGNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEIGNAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SEIGNAL est 394 094 031. Le SIRET de son siège social est 394 094 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394094031.

Qui dirige SCI DU SEIGNAL ?

SCI DU SEIGNAL est dirigée par PHILIPPE ESCARMANT, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU SEIGNAL ?

Le siège social de SCI DU SEIGNAL est situé Pres du Seignal, 33220 Saint-Philippe-du-Seignal.

SCI DU SEIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SEIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SEIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEIGNAL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Saint-Philippe-du-Seignal

Toutes les entreprises à Saint-Philippe-du-Seignal