CheckersProcédures

SCI DU SENECHAL

Active
Siren440 935 344SCI53200 FROMENTIERESCréée le 13 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SENECHAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 935 344. Son siège social est situé Le Patis, 53200 Fromentieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PERRINE GEFFRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SENECHAL

Dénomination
SCI DU SENECHAL
SIREN
440 935 344
SIRET (siège)
440 935 344 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69440935344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 935 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2002
Siège social
LE PATIS, 53200, FROMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SENECHAL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU SENECHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SENECHAL

CD

CHANTAL DE MAILLARD-TAILLEFER

Autre

Depuis la création (13 mars 2002) · 24 ans

SF

STEPHANE FRIZON DE LAMOTTE DE REGES

Autre

Depuis la création (13 mars 2002) · 24 ans

PG

PERRINE GEFFRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU SENECHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 FROMENTIERESSiègeActif

    440 935 344 00018 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SENECHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SENECHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SENECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SENECHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SENECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SENECHAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02819

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SENECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SENECHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DU SENECHAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SENECHAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SENECHAL est 440 935 344. Le SIRET de son siège social est 440 935 344 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440935344.

Qui dirige SCI DU SENECHAL ?

SCI DU SENECHAL est dirigée par PERRINE GEFFRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SENECHAL ?

Le siège social de SCI DU SENECHAL est situé Le Patis, 53200 Fromentieres.

SCI DU SENECHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SENECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SENECHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SENECHAL.

Entreprises similaires

Même activité à Fromentieres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fromentieres

Entreprises du même secteur à Fromentieres

Entreprises à Fromentieres

Toutes les entreprises à Fromentieres