SCI DU SEQUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 596 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SEQUIER est une SCI immatriculée le 29 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 212 749. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Caradone 8, 13570 Barbentane. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS BOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SEQUIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU SEQUIER
- SIREN
- 429 212 749
- SIRET (siège)
- 429 212 749 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22429212749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 212 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 596 075,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 2000
- Siège social
- RUE DE LA CARADONE 8, 13570, BARBENTANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SEQUIER
Acquisition, mise en valeur, administration,exploitation,location et gestion de tous immeubles,droits immobiliers,parts ou actions de sociétés civiles immobilières - administration gestion éventuellement aliénation de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DU SEQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SEQUIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SEQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13570 BARBENTANESiègeActif
429 212 749 00015 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SEQUIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU SEQUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SEQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SEQUIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SEQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SEQUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé : BOU Eliane ; Gérant, Associé : BOU François Pierre Christian
- création
Date d'effet : 29 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU SEQUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEQUIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU SEQUIER est 429 212 749. Le SIRET de son siège social est 429 212 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22429212749.
Qui dirige SCI DU SEQUIER ?
SCI DU SEQUIER est dirigée par FRANCOIS BOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SEQUIER ?
Le siège social de SCI DU SEQUIER est situé rue de la Caradone 8, 13570 Barbentane.
SCI DU SEQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SEQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SEQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEQUIER.
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