SCI DU SERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 626 553, SCI DU SERRE est une SCI créée le 10 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Noeveillard, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL COYAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SERRE
- SIREN
- 334 626 553
- SIRET (siège)
- 334 626 553 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93334626553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 626 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2010
- Siège social
- 10 AV DE LA NOEVEILLARD, 44210, PORNIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SERRE
acquisition propriété administration mise à disposition gratuite au profit des associés ou tiers, location exploitation par bail des biens et droits immobiliers sis à Villeneuve-Serre Chevalier La Salle des Alpes Immeulbe Plaine Alpe II
Finances de SCI DU SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DU SERRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
334 626 553 00021 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6820B
- 29200 BRESTActif
334 626 553 00013 · ouvert le 19 décembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SERRE
INPIComptes annuels de SCI DU SERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-40.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-10-25
- création
Date d'effet : 10 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU SERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SERRE est 334 626 553. Le SIRET de son siège social est 334 626 553 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93334626553.
Qui dirige SCI DU SERRE ?
SCI DU SERRE est dirigée par PASCAL COYAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SERRE ?
Le siège social de SCI DU SERRE est situé 10 av de la Noeveillard, 44210 Pornic.
SCI DU SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SERRE.
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