SCI DU SERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 511 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Pl de la Liberation, 26110 Nyons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN GOICHOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SERRE
- SIREN
- 381 511 583
- SIRET (siège)
- 381 511 583 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42381511583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 511 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1991
- Siège social
- 35 PL DE LA LIBERATION, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SERRE
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A NYONS (DROME), QUARTIER DU SERRE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA DISPOSITION ET L'EXPLOITATION TANT DIRECTEMENT QU'INDIRECTEMENT DESDITS BIENS.
Finances de SCI DU SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SERRE
INSEEÉtablissements de SCI DU SERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
381 511 583 00019 · ouvert le 23 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU SERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-40.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI DU SERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SERRE est 381 511 583. Le SIRET de son siège social est 381 511 583 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42381511583.
Qui dirige SCI DU SERRE ?
SCI DU SERRE est dirigée par JEAN GOICHOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SERRE ?
Le siège social de SCI DU SERRE est situé 35 Pl de la Liberation, 26110 Nyons.
SCI DU SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SERRE.
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