SCI DU SIDOBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 197 553, SCI DU SIDOBRE est une société civile créée le 20 septembre 2005. Son siège social est situé 11 rue du Sidobre, 31280 Dremil-Lafage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHAEL DELCASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SIDOBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SIDOBRE
- SIREN
- 484 197 553
- SIRET (siège)
- 484 197 553 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17484197553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 197 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2005
- Siège social
- 11 RUE DU SIDOBRE, 31280, DREMIL-LAFAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SIDOBRE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DU SIDOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SIDOBRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SIDOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif
484 197 553 00015 · ouvert le 10 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SIDOBRE
INPIComptes annuels de SCI DU SIDOBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SIDOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SIDOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SIDOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SIDOBRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-10.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-14.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SIDOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SIDOBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DELCASSE Jean Pierre nom d'usage : DELCASSE n'est plus gérant. DELCASSE Michaël nom d'usage : DELCASSE devient gérant.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU SIDOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SIDOBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SIDOBRE est 484 197 553. Le SIRET de son siège social est 484 197 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484197553.
Qui dirige SCI DU SIDOBRE ?
SCI DU SIDOBRE est dirigée par MICHAEL DELCASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SIDOBRE ?
Le siège social de SCI DU SIDOBRE est situé 11 rue du Sidobre, 31280 Dremil-Lafage.
SCI DU SIDOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SIDOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SIDOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SIDOBRE.
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