SCI DU SIGNAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU SIGNAL est une SCI immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 926 229. Elle est domiciliée Le Signal, 37360 Sonzay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SIGNAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU SIGNAL
- SIREN
- 449 926 229
- SIRET (siège)
- 449 926 229 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31449926229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 926 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- Le Signal , 37360, SONZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SIGNAL
acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles
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Finances de SCI DU SIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SIGNAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU SIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37360 SONZAYSiègeActif
449 926 229 00013 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SIGNAL
INPIConformité de SCI DU SIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SIGNAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-11.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-10.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 20/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-15.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2017 · N° 17/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 novembre 2010 · N° 08/14270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-21.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SIGNAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU SIGNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SIGNAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU SIGNAL est 449 926 229. Le SIRET de son siège social est 449 926 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449926229.
Qui dirige SCI DU SIGNAL ?
SCI DU SIGNAL est dirigée par STEPHANE PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SIGNAL ?
Le siège social de SCI DU SIGNAL est situé Le Signal, 37360 Sonzay.
SCI DU SIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SIGNAL.
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