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SCI DU SIGNAL

Active
Siren449 926 229SCI37360 SONZAYCréée le 08 septembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU SIGNAL est une SCI immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 926 229. Elle est domiciliée Le Signal, 37360 Sonzay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SIGNAL

Dénomination
SCI DU SIGNAL
SIREN
449 926 229
SIRET (siège)
449 926 229 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31449926229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 926 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
Le Signal , 37360, SONZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SIGNAL

acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles

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Finances de SCI DU SIGNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SIGNAL

NL

NATHALIE LECOINTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

SP

STEPHANE PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU SIGNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37360 SONZAYSiègeActif

    449 926 229 00013 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SIGNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU SIGNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SIGNAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SIGNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU SIGNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SIGNAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SIGNAL est 449 926 229. Le SIRET de son siège social est 449 926 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449926229.

Qui dirige SCI DU SIGNAL ?

SCI DU SIGNAL est dirigée par STEPHANE PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SIGNAL ?

Le siège social de SCI DU SIGNAL est situé Le Signal, 37360 Sonzay.

SCI DU SIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SIGNAL.