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SCI DU SIGNAL

Active
Siren892 420 274SCI01460 PORTCréée le 29 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DU SIGNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 420 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Egalite, 01460 Port. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMILIEN BARADEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SIGNAL

Dénomination
SCI DU SIGNAL
SIREN
892 420 274
SIRET (siège)
892 420 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15892420274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 420 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2020
Siège social
1 RUE DE L'EGALITE, 01460, PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SIGNAL

L'acquisition ou la constitution de tous biens immobiliers ou droits immobiliers, administration et exploitation par bail, location nue ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. L'aliénation du ou des immeubles détenus par la société. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

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Finances de SCI DU SIGNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SIGNAL

EB

EMILIEN BARADEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

CM

CELINE MORENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DU SIGNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 PORTSiègeActif

    892 420 274 00011 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SIGNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI DU SIGNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SIGNAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SIGNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-29 · Début d'activité : 2020-12-23

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU SIGNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SIGNAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SIGNAL est 892 420 274. Le SIRET de son siège social est 892 420 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15892420274.

Qui dirige SCI DU SIGNAL ?

SCI DU SIGNAL est dirigée par EMILIEN BARADEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SIGNAL ?

Le siège social de SCI DU SIGNAL est situé 1 rue de l'Egalite, 01460 Port.

SCI DU SIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SIGNAL.