SCI DU SIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 343 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Nanettes, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE Benaim exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SIGNE
- SIREN
- 522 343 565
- SIRET (siège)
- 522 343 565 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR72522343565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 343 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- 5 RUE DES NANETTES, 75011, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SIGNE
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI DU SIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SIGNE
INSEEÉtablissements de SCI DU SIGNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
522 343 565 00035 · ouvert le 04 mai 2010 · NAF 6820B
- 83170 BRIGNOLESFermé
522 343 565 00019 · ouvert le 04 mai 2010 · NAF 6820B
- 83340 CABASSEFermé
522 343 565 00027 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SIGNE
INPIComptes annuels de SCI DU SIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SIGNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025R04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00714
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00793
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00721
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00720
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00778
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00723
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00655
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00009
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00354
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00745
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00718
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00525
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00741
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SIGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-05-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-05-04
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DU SIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SIGNE est 522 343 565. Le SIRET de son siège social est 522 343 565 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72522343565.
Qui dirige SCI DU SIGNE ?
SCI DU SIGNE est dirigée par CAROLINE Benaim, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SIGNE ?
Le siège social de SCI DU SIGNE est situé 5 rue des Nanettes, 75011 Paris.
SCI DU SIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SIGNE.
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