SCI DU SILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 901 681, SCI DU SILLON est une SCI créée le 17 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par E.M.E. en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU SILLON
- SIREN
- 377 901 681
- SIRET (siège)
- 377 901 681 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR95377901681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 901 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1999
- Siège social
- 58 CHS DU SILLON, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SILLON
La propriété, la construction, la gestion, la location des biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire ; Et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et pouvant contribuer au développement de la société,
Finances de SCI DU SILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SILLON
INSEEBODACCE.M.E.
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SILLON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
377 901 681 00033 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 6820B
- 29400 LAMPAUL-GUIMILIAUFermé
377 901 681 00017 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 702C
- 29400 LANDIVISIAUFermé
377 901 681 00025 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU SILLON
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU SILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SILLON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-18.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DU SILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU SILLON est 377 901 681. Le SIRET de son siège social est 377 901 681 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95377901681.
Qui dirige SCI DU SILLON ?
SCI DU SILLON est dirigée par E.M.E., gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU SILLON ?
Le siège social de SCI DU SILLON est situé 58 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo.
SCI DU SILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SILLON.
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