SCI DU SILO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU SILO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 285 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Gabardeliere Dompierre sur Mer, 17139 Dompierre-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL ORENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SILO
INSEE- Dénomination
- SCI DU SILO
- SIREN
- 439 285 792
- SIRET (siège)
- 439 285 792 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62439285792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 285 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 novembre 2001
- Siège social
- 14 RUE DE LA GABARDELIERE DOMPIERRE SUR MER, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SILO
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA CONSTRUCTION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU SILO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SILO
INSEEÉtablissements de SCI DU SILO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif
439 285 792 00016 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SILO
INPIComptes annuels de SCI DU SILO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SILO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SILO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-42.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-44.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 96-40.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SILO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU SILO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SILO ?
Le numéro SIREN de SCI DU SILO est 439 285 792. Le SIRET de son siège social est 439 285 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62439285792.
Qui dirige SCI DU SILO ?
SCI DU SILO est dirigée par DANIEL ORENS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SILO ?
Le siège social de SCI DU SILO est situé 14 rue de la Gabardeliere Dompierre sur Mer, 17139 Dompierre-sur-Mer.
SCI DU SILO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SILO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SILO.
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