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SCI L'EMILOISE

Active
Siren423 641 000SCI17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 20 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

SCI L'EMILOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 641 000. Elle est domiciliée 34 av de la Liberation Dompierre sur Mer, 17139 Dompierre-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMILE BECAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'EMILOISE

Dénomination
SCI L'EMILOISE
SIREN
423 641 000
SIRET (siège)
423 641 000 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09423641000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 641 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 920 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1999
Siège social
34 AV DE LA LIBERATION DOMPIERRE SUR MER, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EMILOISE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE FORME JURIDIQUE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI L'EMILOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EMILOISE

EB

EMILE BECAM

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI L'EMILOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif

    423 641 000 00017 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'EMILOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EMILOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EMILOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EMILOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMILOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'EMILOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EMILOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EMILOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI L'EMILOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMILOISE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EMILOISE est 423 641 000. Le SIRET de son siège social est 423 641 000 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423641000.

Qui dirige SCI L'EMILOISE ?

SCI L'EMILOISE est dirigée par EMILE BECAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'EMILOISE ?

Le siège social de SCI L'EMILOISE est situé 34 av de la Liberation Dompierre sur Mer, 17139 Dompierre-sur-Mer.

SCI L'EMILOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EMILOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EMILOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMILOISE.

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