SCI DU SINOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU SINOTTE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 379 633 613. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Bries, 89380 Appoigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE JACQUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SINOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SINOTTE
- SIREN
- 379 633 613
- SIRET (siège)
- 379 633 613 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR86379633613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 633 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2002
- Siège social
- RTE DES BRIES, 89380, APPOIGNY
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SINOTTE
Acquisition, propriété, administration, jouissance exploitation par bail ou autrement de tous immeu- bles et droits immobiliers
Finances de SCI DU SINOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SINOTTE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SINOTTE
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 89380 APPOIGNYSiègeActif
379 633 613 00060 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 6820B
- 89800 CHABLISActif
379 633 613 00052 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B
- 89290 VENOYFermé
379 633 613 00011 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 702A
- 89000 AUXERREFermé
379 633 613 00029 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 702A
- 89400 LAROCHE-SAINT-CYDROINEFermé
379 633 613 00037 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 702A
- 89570 NEUVY-SAUTOURFermé
379 633 613 00045 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU SINOTTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU SINOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SINOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SINOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SINOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SINOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SINOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SINOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU SINOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SINOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SINOTTE est 379 633 613. Le SIRET de son siège social est 379 633 613 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379633613.
Qui dirige SCI DU SINOTTE ?
SCI DU SINOTTE est dirigée par CLAUDE JACQUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SINOTTE ?
Le siège social de SCI DU SINOTTE est situé Rte des Bries, 89380 Appoigny.
SCI DU SINOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SINOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SINOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SINOTTE.
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