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SCI DU SOLEIL

Active
Siren415 245 331SCI63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 28 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 245 331, SCI DU SOLEIL est une SCI créée le 28 janvier 1998. Elle est domiciliée 41 B av de Cournon, 63430 Pont-du-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUETTE COURCHINOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
415 245 331
SIRET (siège)
415 245 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22415245331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 245 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1998
Siège social
41 B AV DE COURNON, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

ACQUISITION CONSTRUCTION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

HC

HUGUETTE COURCHINOUX

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

ND

NATHALIE DUBIEF

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    415 245 331 00012 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 415 245 331. Le SIRET de son siège social est 415 245 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22415245331.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par HUGUETTE COURCHINOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 41 B av de Cournon, 63430 Pont-du-Chateau.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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