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SCI DU SOLEIL

Active
Siren441 092 863SCI75019 PARISCréée le 27 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 092 863, SCI DU SOLEIL est une SCI créée le 27 février 2002. Son siège social est situé 31 av Jean Jaures, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DUNYACH, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
441 092 863
SIRET (siège)
441 092 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42441092863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 092 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2002
Siège social
31 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

La propriété, l'administration, la jouissance, l'exploitation par bail ou location de droits et biens immobiliers sis en France dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport et autrement et notamment pour l'acquisition de biens immobiliers dépendant d'un immeuble sis à PARIS 19ème 31 avenue Jean Jaurès. Tous placements de capitaux, sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations parts sociales, et, en général toutes opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

JD

JACQUES DUNYACH

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026

JD

Jauffray DUNYACH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026

MD

Muriel DUBRULLE

Gérant

JD

Jauffray DUNYACH

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SOLEIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    441 092 863 00014 · ouvert le 26 octobre 1977 · NAF 6820B

  • 11120 BIZE-MINERVOISActif

    441 092 863 00022 · ouvert le 23 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Dunyach, Jacques Lucien François ; modification du Gérant Dubrulle, Muriel Janine ; nomination du Gérant : Dunyach, Jauffray Jean Michel Jacques

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 441 092 863. Le SIRET de son siège social est 441 092 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441092863.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par JACQUES DUNYACH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 31 av Jean Jaures, 75019 Paris.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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