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SCI DU SOLEIL

Active
Siren803 130 350SCI89800 FONTENAY-PRES-CHABLISCréée le 25 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
382 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SOLEIL est une SCI immatriculée le 25 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 130 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Grand rue, 89800 Fontenay-Pres-Chablis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE BRETAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
803 130 350
SIRET (siège)
803 130 350 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11803130350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 130 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
382 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2014
Siège social
52 GRAND RUE, 89800, FONTENAY-PRES-CHABLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilité de caisse et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

NB

NATHALIE BRETAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

TM

THIERRY MOTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 FONTENAY-PRES-CHABLISSiègeActif

    803 130 350 00017 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-25 · Début d'activité : 2014-06-16

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 803 130 350. Le SIRET de son siège social est 803 130 350 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11803130350.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par NATHALIE BRETAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 52 Grand rue, 89800 Fontenay-Pres-Chablis.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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