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SCI DU SOLEIL LEVANT

Active
Siren398 688 911SCI85110 CHANTONNAYCréée le 07 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 688 911, SCI DU SOLEIL LEVANT est une SCI créée le 7 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Givarsay St Philbert Pont Charrault, 85110 Chantonnay. SCI DU SOLEIL LEVANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD FRAPPIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL LEVANT

Dénomination
SCI DU SOLEIL LEVANT
SIREN
398 688 911
SIRET (siège)
398 688 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00398688911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 688 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
GIVARSAY ST PHILBERT PONT CHARRAULT, 85110, CHANTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL LEVANT

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dès biens immobiliers qui seront apportes a la société cons- truits, acquis ou pris a bail par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SOLEIL LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL LEVANT

BF

BERNARD FRAPPIER

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 32 ans

MG

MICHEL GUICHET

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeActif

    398 688 911 00013 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL LEVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU SOLEIL LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL LEVANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL LEVANT est 398 688 911. Le SIRET de son siège social est 398 688 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398688911.

Qui dirige SCI DU SOLEIL LEVANT ?

SCI DU SOLEIL LEVANT est dirigée par BERNARD FRAPPIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL LEVANT ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL LEVANT est situé Givarsay St Philbert Pont Charrault, 85110 Chantonnay.

SCI DU SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL LEVANT.

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