SCI DU SOLEIL LEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SOLEIL LEVANT est une SCI immatriculée le 1er mars 2001 sous le numéro SIREN 418 628 632. Elle est domiciliée 92 rue de la Porte Baron residence le Parvis Appart 201, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE LEGEAIS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL LEVANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOLEIL LEVANT
- SIREN
- 418 628 632
- SIRET (siège)
- 418 628 632 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR39418628632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 628 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- 92 RUE DE LA PORTE BARON RESIDENCE LE PARVIS APPART 201, 49300, CHOLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOLEIL LEVANT
Location d'immeubles
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Finances de SCI DU SOLEIL LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL LEVANT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SOLEIL LEVANT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
418 628 632 00030 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 6820B
- 79700 SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNESFermé
418 628 632 00014 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 702A
- 49300 CHOLETFermé
418 628 632 00022 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SOLEIL LEVANT
INPIComptes annuels de SCI DU SOLEIL LEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SOLEIL LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-17.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-10.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL LEVANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL LEVANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL LEVANT est 418 628 632. Le SIRET de son siège social est 418 628 632 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39418628632.
Qui dirige SCI DU SOLEIL LEVANT ?
SCI DU SOLEIL LEVANT est dirigée par NATHALIE LEGEAIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL LEVANT ?
Le siège social de SCI DU SOLEIL LEVANT est situé 92 rue de la Porte Baron residence le Parvis Appart 201, 49300 Cholet.
SCI DU SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL LEVANT.
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