SCI DU SOLEIL LEVANT
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 80,0 k€
SCI DU SOLEIL LEVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 122 531. Elle est domiciliée 14 RUE de l'agent galy, 13012 Marseille 12e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOCELYNE HUSSET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.
Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL LEVANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOLEIL LEVANT
- SIREN
- 448 122 531
- SIRET (siège)
- 448 122 531 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82448122531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 122 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 avril 2003
- Date de radiation
- 31 juillet 2026
- Siège social
- 14 RUE de l'agent galy, 13012, MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU SOLEIL LEVANT
acquisition propriété et gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU SOLEIL LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL LEVANT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur · de août 2026 à septembre 2026
Gérant · de août 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SOLEIL LEVANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13012 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
448 122 531 00016 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SOLEIL LEVANT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU SOLEIL LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-17.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-10.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL LEVANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL LEVANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL LEVANT est 448 122 531. Le SIRET de son siège social est 448 122 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82448122531.
Qui dirige SCI DU SOLEIL LEVANT ?
SCI DU SOLEIL LEVANT est dirigée par JOCELYNE HUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL LEVANT ?
Le siège social de SCI DU SOLEIL LEVANT est situé 14 RUE de l'agent galy, 13012 Marseille 12e Arrondissement.
SCI DU SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU SOLEIL LEVANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.
SCI DU SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL LEVANT.
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