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SCI DU SOLEIL LEVANT

Active
Siren487 779 027SCI55000 SAVONNIERES-DEVANT-BARCréée le 29 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 779 027, SCI DU SOLEIL LEVANT est une SCI créée le 29 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che du Fond du Loup, 55000 Savonnieres-Devant-Bar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN PASCUAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL LEVANT

Dénomination
SCI DU SOLEIL LEVANT
SIREN
487 779 027
SIRET (siège)
487 779 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40487779027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 779 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2005
Siège social
20 CHE DU FOND DU LOUP, 55000, SAVONNIERES-DEVANT-BAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL LEVANT

Propiété - gestion -administration d'immeubles.

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Finances de SCI DU SOLEIL LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL LEVANT

SP

SEBASTIEN PASCUAL

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2005) · 20 ans

HP

HONORIO PASCUAL

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BARSiègeActif

    487 779 027 00019 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL LEVANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU SOLEIL LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL LEVANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL LEVANT est 487 779 027. Le SIRET de son siège social est 487 779 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40487779027.

Qui dirige SCI DU SOLEIL LEVANT ?

SCI DU SOLEIL LEVANT est dirigée par SEBASTIEN PASCUAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL LEVANT ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL LEVANT est situé 20 Che du Fond du Loup, 55000 Savonnieres-Devant-Bar.

SCI DU SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL LEVANT.

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