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SCI DU SOLIN

Active
Siren909 838 526SCI45290 OUSSOY-EN-GATINAISCréée le 01 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 838 526, SCI DU SOLIN est une SCI créée le 1er février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Imp de la Pagerie, 45290 Oussoy-en-Gatinais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SOLIN

Dénomination
SCI DU SOLIN
SIREN
909 838 526
SIRET (siège)
909 838 526 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95909838526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 838 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2022
Siège social
120 IMP DE LA PAGERIE, 45290, OUSSOY-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLIN

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU SOLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLIN

JF

JESSICA FONTENELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

FM

FRANCIS MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU SOLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45290 OUSSOY-EN-GATINAISSiègeActif

    909 838 526 00012 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLIN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-01 · Début d'activité : 2022-01-31

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DU SOLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLIN est 909 838 526. Le SIRET de son siège social est 909 838 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95909838526.

Qui dirige SCI DU SOLIN ?

SCI DU SOLIN est dirigée par FRANCIS MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLIN ?

Le siège social de SCI DU SOLIN est situé 120 Imp de la Pagerie, 45290 Oussoy-en-Gatinais.

SCI DU SOLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLIN.

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