TOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOON est une SCI immatriculée le 3 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 694 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 909 rue de Montargis, 45290 Oussoy-en-Gatinais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORA ELUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOON
INSEE- Dénomination
- TOON
- SIREN
- 894 694 447
- SIRET (siège)
- 894 694 447 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39894694447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 694 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2021
- Siège social
- 909 RUE DE MONTARGIS, 45290, OUSSOY-EN-GATINAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOON
Acquisition exploitation et la gestion de tous biens immobiliers
Finances de TOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOON
INSEEÉtablissements de TOON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45290 OUSSOY-EN-GATINAISSiègeActif
894 694 447 00018 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOON
INPIComptes annuels de TOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 mai 2012 · N° 11/17370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-03 · Début d'activité : 2021-03-02
- création
Date d'effet : 03 mars 2021
Questions fréquentes sur TOON
Quel est le numéro SIREN de TOON ?
Le numéro SIREN de TOON est 894 694 447. Le SIRET de son siège social est 894 694 447 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39894694447.
Qui dirige TOON ?
TOON est dirigée par FLORA ELUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOON ?
Le siège social de TOON est situé 909 rue de Montargis, 45290 Oussoy-en-Gatinais.
TOON est-elle toujours en activité ?
Oui, TOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOON.
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