SCI DU SOMMEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DU SOMMEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 891 138. Elle est domiciliée 22 rue Claude Huez, 10000 Troyes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAMY KESTENBERG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SOMMEIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOMMEIL
- SIREN
- 494 891 138
- SIRET (siège)
- 494 891 138 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59494891138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 891 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 22 RUE CLAUDE HUEZ, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOMMEIL
Acquisition, exploitation, location
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Finances de SCI DU SOMMEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOMMEIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
S.F.K.
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SOMMEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
494 891 138 00021 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B
- 10450 BREVIANDESFermé
494 891 138 00013 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SOMMEIL
INPIConformité de SCI DU SOMMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOMMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOMMEIL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00134
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/01640
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 août 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 20/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/07172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOMMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SOMMEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : KESTENBERG Samy
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DU SOMMEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOMMEIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOMMEIL est 494 891 138. Le SIRET de son siège social est 494 891 138 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494891138.
Qui dirige SCI DU SOMMEIL ?
SCI DU SOMMEIL est dirigée par SAMY KESTENBERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOMMEIL ?
Le siège social de SCI DU SOMMEIL est situé 22 rue Claude Huez, 10000 Troyes.
SCI DU SOMMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOMMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOMMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOMMEIL.
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