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SCI DU SONSOIS

Active
Siren408 054 856SCI21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU SONSOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 408 054 856. Elle est domiciliée 45 rue du Bourg, 21400 Chatillon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE ARNOULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SONSOIS

Dénomination
SCI DU SONSOIS
SIREN
408 054 856
SIRET (siège)
408 054 856 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39408054856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 054 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
45 RUE DU BOURG, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SONSOIS

PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU SONSOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SONSOIS

HA

HERVE ARNOULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU SONSOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif

    408 054 856 00013 · ouvert le 06 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SONSOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SONSOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SONSOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SONSOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SONSOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SONSOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SONSOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SONSOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU SONSOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SONSOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU SONSOIS est 408 054 856. Le SIRET de son siège social est 408 054 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408054856.

Qui dirige SCI DU SONSOIS ?

SCI DU SONSOIS est dirigée par HERVE ARNOULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU SONSOIS ?

Le siège social de SCI DU SONSOIS est situé 45 rue du Bourg, 21400 Chatillon-sur-Seine.

SCI DU SONSOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SONSOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SONSOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SONSOIS.

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