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SCI DU SORBIER

Active
Siren850 986 068SCI71480 LE MIROIRCréée le 22 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SORBIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 986 068. Elle est domiciliée 2112 Rte des Tupins, 71480 Le Miroir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIEN MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SORBIER

Dénomination
SCI DU SORBIER
SIREN
850 986 068
SIRET (siège)
850 986 068 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84850986068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 986 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2019
Siège social
2112 RTE DES TUPINS, 71480, LE MIROIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SORBIER

administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis, location immobilière

Finances de SCI DU SORBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SORBIER

EM

EMILIEN MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU SORBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 LE MIROIRSiègeActif

    850 986 068 00011 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SORBIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SORBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SORBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SORBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SORBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SORBIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SORBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-22 · Début d'activité : 2019-04-05

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI DU SORBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SORBIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU SORBIER est 850 986 068. Le SIRET de son siège social est 850 986 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84850986068.

Qui dirige SCI DU SORBIER ?

SCI DU SORBIER est dirigée par EMILIEN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU SORBIER ?

Le siège social de SCI DU SORBIER est situé 2112 Rte des Tupins, 71480 Le Miroir.

SCI DU SORBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SORBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SORBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SORBIER.

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