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NOVA 71

Active
Siren849 541 586SCI71580 FRONTENAUDCréée le 28 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

NOVA 71 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 541 586. Son siège social est situé 95 Rte de Rerafay, 71580 Frontenaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN JAILLET, gérant.

Fiche d'identité de NOVA 71

Dénomination
NOVA 71
SIREN
849 541 586
SIRET (siège)
849 541 586 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16849541586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 541 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2019
Siège social
95 RTE DE RERAFAY, 71580, FRONTENAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVA 71

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de NOVA 71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA 71

YJ

YANN JAILLET

Gérant

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

FG

FREDERIC GAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de NOVA 71

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71580 FRONTENAUDSiègeFermé

    849 541 586 00012 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B

  • 71480 LE MIROIRFermé

    849 541 586 00020 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOVA 71

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOVA 71

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA 71. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA 71

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA 71. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA 71. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA 71

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : GAUDIN Frédéric, Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-02-25

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur NOVA 71

Quel est le numéro SIREN de NOVA 71 ?

Le numéro SIREN de NOVA 71 est 849 541 586. Le SIRET de son siège social est 849 541 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16849541586.

Qui dirige NOVA 71 ?

NOVA 71 est dirigée par YANN JAILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVA 71 ?

Le siège social de NOVA 71 est situé 95 Rte de Rerafay, 71580 Frontenaud.

NOVA 71 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA 71 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA 71.

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