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SCI DU SOTTIER

Active
Siren395 136 153SCI62111 SOUASTRECréée le 02 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU SOTTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 136 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Foncquevillers Souastre, 62111 Souastre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSETTE LABUSZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SOTTIER

Dénomination
SCI DU SOTTIER
SIREN
395 136 153
SIRET (siège)
395 136 153 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86395136153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 136 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1994
Siège social
12 RUE DE FONCQUEVILLERS SOUASTRE, 62111, SOUASTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOTTIER

PROPRIETE, LOCATION, REVENTE D'IMMEUBLES D'HABITATION ET COMMERCIAUX

Finances de SCI DU SOTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOTTIER

JL

JOSETTE LABUSZ

Gérant

Depuis la création (02 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU SOTTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62111 SOUASTRESiègeActif

    395 136 153 00024 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B

  • 62000 ARRASFermé

    395 136 153 00016 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU SOTTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SOTTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DU SOTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOTTIER est 395 136 153. Le SIRET de son siège social est 395 136 153 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86395136153.

Qui dirige SCI DU SOTTIER ?

SCI DU SOTTIER est dirigée par JOSETTE LABUSZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SOTTIER ?

Le siège social de SCI DU SOTTIER est situé 12 rue de Foncquevillers Souastre, 62111 Souastre.

SCI DU SOTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOTTIER.

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