SCI DU SOURIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 445 180, SCI DU SOURIRE est une SCI créée le 12 décembre 2011. Elle est domiciliée 12 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Isabelle ARAGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SOURIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOURIRE
- SIREN
- 538 445 180
- SIRET (siège)
- 538 445 180 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81538445180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 445 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 12 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOURIRE
Acquisition, propriété,exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI DU SOURIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOURIRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026
Autre
Anciens dirigeants (2)
Catherine nom d'usage : COTTET. Gérant : CHAPELET-LETOURNEUX Sophie-Marie nom d'usage : CHAPELET-LETOURNEUX COTTET
Gérant · de décembre 2011 à juin 2026
DARRIS Pierre nom d'usage · de septembre 2021 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SOURIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
538 445 180 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SOURIRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU SOURIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOURIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SOURIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOURIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOURIRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOURIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SOURIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Cottet, Catherine ; modification du Gérant Associé Chapelet-Letourneux, Sophie-Marie ; modification du Gérant Associé Darris, Pierre ; nomination du Gérant Associé : Aragon, Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DARRIS Pierre nom d'usage : DARRIS devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU SOURIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOURIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOURIRE est 538 445 180. Le SIRET de son siège social est 538 445 180 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538445180.
Qui dirige SCI DU SOURIRE ?
SCI DU SOURIRE est dirigée par Isabelle ARAGON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOURIRE ?
Le siège social de SCI DU SOURIRE est situé 12 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.
SCI DU SOURIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOURIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOURIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOURIRE.
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