SCI DU SOURIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 365 769, SCI DU SOURIRE est une SCI créée le 19 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Roses, 57870 Troisfontaines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENE PETITGENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SOURIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOURIRE
- SIREN
- 750 365 769
- SIRET (siège)
- 750 365 769 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83750365769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 365 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2012
- Siège social
- 15 RUE DES ROSES, 57870, TROISFONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOURIRE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
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Finances de SCI DU SOURIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOURIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU SOURIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57870 TROISFONTAINESSiègeActif
750 365 769 00017 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SOURIRE
INPIConformité de SCI DU SOURIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOURIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOURIRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOURIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SOURIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-10
- création
Date d'effet : 19 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DU SOURIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOURIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOURIRE est 750 365 769. Le SIRET de son siège social est 750 365 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83750365769.
Qui dirige SCI DU SOURIRE ?
SCI DU SOURIRE est dirigée par HELENE PETITGENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOURIRE ?
Le siège social de SCI DU SOURIRE est situé 15 rue des Roses, 57870 Troisfontaines.
SCI DU SOURIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOURIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOURIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOURIRE.
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