SCI DU SOUS MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 455 044, SCI DU SOUS MOULIN est une SCI créée le 18 février 1992. Elle est domiciliée 144 Rte de Sainte Anne, 35120 Cherrueix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK MORDREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SOUS MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOUS MOULIN
- SIREN
- 384 455 044
- SIRET (siège)
- 384 455 044 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30384455044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 455 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 1992
- Siège social
- 144 RTE DE SAINTE ANNE, 35120, CHERRUEIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOUS MOULIN
Propriété, administration par bail, location des immeubles ruraux apportés ou acquis par la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement
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Finances de SCI DU SOUS MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOUS MOULIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SOUS MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35120 CHERRUEIXSiègeActif
384 455 044 00022 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B
- 35114 SAINT-BENOIT-DES-ONDESFermé
384 455 044 00014 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 050C
Documents juridiques de SCI DU SOUS MOULIN
INPIConformité de SCI DU SOUS MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOUS MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SOUS MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOUS MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SOUS MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORDREL Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORDREL Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-02-18 · Début d'activité : 1992-02-01
- création
Date d'effet : 18 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DU SOUS MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOUS MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOUS MOULIN est 384 455 044. Le SIRET de son siège social est 384 455 044 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384455044.
Qui dirige SCI DU SOUS MOULIN ?
SCI DU SOUS MOULIN est dirigée par FRANCK MORDREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOUS MOULIN ?
Le siège social de SCI DU SOUS MOULIN est situé 144 Rte de Sainte Anne, 35120 Cherrueix.
SCI DU SOUS MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOUS MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOUS MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOUS MOULIN.
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