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SCI LE HAN

Active
Siren421 480 666SCI35120 CHERRUEIXCréée le 18 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE HAN est une SCI immatriculée le 18 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 480 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 rue du Han, 35120 Cherrueix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL LEMAITRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE HAN

Dénomination
SCI LE HAN
SIREN
421 480 666
SIRET (siège)
421 480 666 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62421480666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 480 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
109 RUE DU HAN, 35120, CHERRUEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE HAN

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LE HAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE HAN

ML

MICHEL LEMAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

BM

BERNARD MINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE HAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 CHERRUEIXSiègeActif

    421 480 666 00013 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE HAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE HAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE HAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE HAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE HAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LE HAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE HAN est 421 480 666. Le SIRET de son siège social est 421 480 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421480666.

Qui dirige SCI LE HAN ?

SCI LE HAN est dirigée par MICHEL LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE HAN ?

Le siège social de SCI LE HAN est situé 109 rue du Han, 35120 Cherrueix.

SCI LE HAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE HAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE HAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HAN.

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