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SCI DU SOUVENIR

Active
Siren398 880 997SCI42140 Chazelles-sur-LyonCréée le 21 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SOUVENIR est une SCI immatriculée le 21 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 880 997. Son siège social est situé 10 AV 10 Avenue du Souvenir, 42140 Chazelles-sur-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI BARONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SOUVENIR

Dénomination
SCI DU SOUVENIR
SIREN
398 880 997
SIRET (siège)
398 880 997 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78398880997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 880 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
10 AV 10 Avenue du Souvenir , 42140, Chazelles-sur-Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOUVENIR

l'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DU SOUVENIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOUVENIR

HB

HENRI BARONNIER

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DU SOUVENIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42140 Chazelles-sur-LyonSiègeFermé

    398 880 997 00018 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOUVENIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOUVENIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOUVENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOUVENIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOUVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOUVENIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOUVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOUVENIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU SOUVENIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOUVENIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOUVENIR est 398 880 997. Le SIRET de son siège social est 398 880 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398880997.

Qui dirige SCI DU SOUVENIR ?

SCI DU SOUVENIR est dirigée par HENRI BARONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SOUVENIR ?

Le siège social de SCI DU SOUVENIR est situé 10 AV 10 Avenue du Souvenir, 42140 Chazelles-sur-Lyon.

SCI DU SOUVENIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOUVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOUVENIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOUVENIR.

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