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SCI DU SQUARE

Active
Siren329 736 730SCI69390 MILLERYCréée le 07 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU SQUARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 736 730. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du 11 Novembre 1918 12 Lotissement le Colibri, 69390 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE MIGNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SQUARE

Dénomination
SCI DU SQUARE
SIREN
329 736 730
SIRET (siège)
329 736 730 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31329736730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 736 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1984
Siège social
RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 12 LOTISSEMENT LE COLIBRI, 69390, MILLERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SQUARE

Acquisition de tous immeubles b°tis ou non, leur mise en valeur, administration, aménagement de toutes propriétés et tous terrains, leur exploitation, tous placements de capitaux sous toutes formes etc...

Finances de SCI DU SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SQUARE

PM

PATRICE MIGNOT

Gérant

Depuis la création (07 mai 1984) · 42 ans

AM

ALEXANDRE MIGNOT

Autre

Depuis la création (07 mai 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU SQUARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    329 736 730 00022 · ouvert le 07 mai 1984 · NAF 6820B

  • 69008 LYONFermé

    329 736 730 00014 · ouvert le 03 mai 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SQUARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SQUARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1984

Questions fréquentes sur SCI DU SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SQUARE est 329 736 730. Le SIRET de son siège social est 329 736 730 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31329736730.

Qui dirige SCI DU SQUARE ?

SCI DU SQUARE est dirigée par PATRICE MIGNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SQUARE ?

Le siège social de SCI DU SQUARE est situé rue du 11 Novembre 1918 12 Lotissement le Colibri, 69390 Millery.

SCI DU SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SQUARE.

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