CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SQUARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 431 956. Son siège social est situé av du Huit Mai 1945 residence le Safranier, 73600 Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THEODOROS BITINIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SQUARE

Dénomination
SCI DU SQUARE
SIREN
340 431 956
SIRET (siège)
340 431 956 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49340431956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 431 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1987
Siège social
AV DU HUIT MAI 1945 RESIDENCE LE SAFRANIER, 73600, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SQUARE

Acquisition de la SCI le Safranier dans un immeuble à Moutiers.

Finances de SCI DU SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SQUARE

DB

DANIEL BRIANCON-MARJOLLET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU SQUARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    340 431 956 00010 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SQUARE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SQUARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    mise à jour des associés : gérant - associé indéfiniment responsable : BITTINS (Théodoros), associés indéfiniment responsables : BONVIN (Fabrice), BRIACON-MARJOLLET (Daniel).

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI DU SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SQUARE est 340 431 956. Le SIRET de son siège social est 340 431 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49340431956.

Qui dirige SCI DU SQUARE ?

SCI DU SQUARE est dirigée par THEODOROS BITINIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SQUARE ?

Le siège social de SCI DU SQUARE est situé av du Huit Mai 1945 residence le Safranier, 73600 Moutiers.

SCI DU SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SQUARE.