SCI DU SQUARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 116 992, SCI DU SQUARE est une 6540 créée le 7 décembre 1987. Elle est domiciliée Che des Sources, 90300 Vetrigne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LILIANE LEROUGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SQUARE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SQUARE
- SIREN
- 343 116 992
- SIRET (siège)
- 343 116 992 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83343116992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 116 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1987
- Siège social
- CHE DES SOURCES, 90300, VETRIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SQUARE
Location de logements
Finances de SCI DU SQUARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SQUARE
INSEEÉtablissements de SCI DU SQUARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 VETRIGNESiègeActif
343 116 992 00011 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SQUARE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU SQUARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SQUARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01694
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01695
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00077
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/09028
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00047
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025L00347
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00742
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Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00076
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00788
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 avril 2018 · N° 16/13874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-12.527
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2010 · N° 07/13887
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-45.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-19.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-15.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-12.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SQUARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DU SQUARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SQUARE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SQUARE est 343 116 992. Le SIRET de son siège social est 343 116 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83343116992.
Qui dirige SCI DU SQUARE ?
SCI DU SQUARE est dirigée par LILIANE LEROUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SQUARE ?
Le siège social de SCI DU SQUARE est situé Che des Sources, 90300 Vetrigne.
SCI DU SQUARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SQUARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SQUARE.
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