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SCI DU SQUARE

Active
Siren408 540 128SCI88270 DOMPAIRECréée le 13 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SQUARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1996, identifiée par le SIREN 408 540 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Sq Jules Ferry Thomas Josette, 88270 Dompaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOSETTE THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SQUARE

Dénomination
SCI DU SQUARE
SIREN
408 540 128
SIRET (siège)
408 540 128 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79408540128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 540 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1996
Siège social
74 SQ JULES FERRY THOMAS JOSETTE, 88270, DOMPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SQUARE

L'acquisition de tous immeubles batis et non batis ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, dont elle pourrait devenir proprietaire

Finances de SCI DU SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SQUARE

JT

JOSETTE THOMAS

Gérant

Depuis la création (13 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU SQUARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88270 DOMPAIRESiègeActif

    408 540 128 00019 · ouvert le 25 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU SQUARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SQUARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DU SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SQUARE est 408 540 128. Le SIRET de son siège social est 408 540 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79408540128.

Qui dirige SCI DU SQUARE ?

SCI DU SQUARE est dirigée par JOSETTE THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SQUARE ?

Le siège social de SCI DU SQUARE est situé 74 Sq Jules Ferry Thomas Josette, 88270 Dompaire.

SCI DU SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SQUARE.

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